Étiquette : Lois

09 septembre 1997 : une nouvelle loi fixe les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République

Il s’agissait en fait de la Loi n° 97 /020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 92/010 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à l a Présidence de la République. Certains articles… Continue Reading « 09 septembre 1997 : une nouvelle loi fixe les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République »

07 août 1997 : le Cameroun adopte une loi relative au contrôle des stupéfiants

Il s’agit de la Loi n° 97/19 du 7 Août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l’extradition et à l’entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs. Toutefois, comme le… Continue Reading « 07 août 1997 : le Cameroun adopte une loi relative au contrôle des stupéfiants »

18 juin 1983 : nouvelle tentative de coup d’Etat contre le Président Biya

Attribuée à des proche de l’ancien président de la République Ahmadou Ahidjo par de nombreuses sources, cette nouvelle tentative intervenait à peine un mois après celle du 20 mai 1983. Une action qui entrainera l’adoption par le président Biya du

03 juin 1908 : signature d’une ordonnance qui octroie des pouvoirs supplémentaires aux gouverneurs allemands au Cameroun

En effet, comme l’affirme Tiffany Ambre Etame :

19 mai 1979 : adoption d’un décret fixant les règles relatives à la création des lotissements au Cameroun

Il s’agit précisément du Décret n°79-194 du 19 Mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements, signé par le Président Ahmadou Ahidjo le 19 mai 1979. Stipulant dès son article premier que :

30 avril 1968 : adoption d’un décret relatif aux constructions en milieu urbain

Il s’agit précisément du Décret n°68/59/COR du 30 avril 1968 qui, comme on peut le lire sur ce document du Ministère de l’énergie et de l’eau

25 avril 2006 : la loi relative à la déclaration des biens et avoirs est publiée

Il s’agit de la loi N°003/2006 du 25 avril 2006 qui stipule clairement les différentes personnalités ayant l’obligation de déclarer leurs biens et de leurs avoirs. Comme on peut le lire en son article 2 

29 décembre 2005 : adoption d’une loi relative à la lutte contre le trafic des enfants au Cameroun

Il s’agit de la loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic enfants adoptée par l’Assemblée nationale ce jour. Regroupant sous l’appellation enfant : « toute personne de l’un ou l’autre sexe âgée de moins de 18 ans », elle définit le… Continue Reading « 29 décembre 2005 : adoption d’une loi relative à la lutte contre le trafic des enfants au Cameroun »